Mentions Légales

Mentions légales

0. OBJET

Les présentes mentions légales réglementent l’usage et l’utilisation du site Web www.pilostop.com, dont est titulaire PILOSTOP SL (dorénavant PILOSTOP).

La navigation sur le site Web de PILOSTOP vous attribue la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et entraîne votre acceptation totale et sans réserves de chacune des conditions publiées dans ces mentions légales. Il est ainsi précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de PILOSTOP, qui procédera à leur publication et notification le plus tôt possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et des services proposés depuis ce site Web.

L’utilisateur s’oblige en outre à faire un usage correct du site Web en vertu de la législation, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales. Il répondra à PILOSTOP ou à des tiers de tout préjudice ou dommage pouvant leur être causés s’il manque à cette obligation.

Toute utilisation différente à celle autorisée est strictement interdite, et permet à PILOSTOP de refuser ou d’en retirer l’accès et l’usage à tout moment.

1. IDENTIFICATION

PILOSTOP, en vertu de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique (LSSI) vous informe que:

Sa raison sociale est: PILOSTOP SL.
Son nom commercial est:
Son CIF est : B65178246.
Son siège social est situé : C/ Carme Karr, 1 – Pol. Ind. Les Vives – 08295 Sant Vicenç de Castellet – BARCELONE (ESPAGNE).
L’entreprise est inscrite auprès du registre du commerce de BARCELONE • T 41527, F 106, S 8, H

2. COMMUNICATIONS

Pour nous joindre, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après:

Tél. : +34 938749834 – Horaire : de lundi à jeudi de 8 h à 13 h 30 et de 15 h à 18 h. Le vendredi : De 8 h à 14 h.
Email: info@pilostop.com.

Toutes les notifications et les communications entre les usagers et PILOSTOP seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par n’importe lequel des moyens mentionnés précédemment.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, PILOSTOP peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la saisie préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à PILOSTOP et il sera l’unique responsable des fausses déclarations ou déclarations inexactes qu’il aura réalisé.

L’utilisateur s’engage explicitement à faire un usage adéquat des contenus et des services de PILOSTOP et à ne pas les employer pour, entre autres:

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, appelant au terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ni effectuer d’actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de PILOSTOP ou de tiers ; ainsi que pour entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services via la consommation massive de ressources informatiques au travers desquelles PILOSTOP fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de PILOSTOP ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de PILOSTOP ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou sous toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du bénéficiaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans votre demande préalable ni obtention de consentement.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les illustrations, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à PILOSTOP, et aucun des droits d’exploitation ne peut être compris comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d’exploitation.

De plus, l’ensemble des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Web sont la propriété de PILOSTOP, et l’usage ou l’accès à ce dernier n’octroie en aucun cas à l’utilisateur de droit sur ceux-ci.

Il est interdit de distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les contenus ainsi que toute action n’ayant pas été explicitement autorisée par le bénéficiaire des droits d’exploitation.

La mise en place d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre PILOSTOP et le propriétaire du site Web pour lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part de PILOSTOP de ses contenus ou services.

PILOSTOP n’est pas responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur du matériel mis à sa disposition sur ce site Web, ni des actions qu’il pourra mener sur la base de celui-ci.

3.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ LORS DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est de caractère général et possède une fin purement informative. L’accès total à tous les contenus ne peut être garanti, ni leur exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

PILOSTOP exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

L’impossibilité d’accéder au site Web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels un accès a été permis au travers du site Web ou des services y étant proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
Le non-respect de la législation, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales comme conséquence d’un usage incorrect du site Web. Notamment, et à titre d’exemple, PILOSTOP ne peut être tenu responsable des actions de tiers violant des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaire, des droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image de soi, ni des violations aux réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

En outre, PILOSTOP décline toute responsabilité concernant les informations trouvées hors de ce site Web, et non gérées de manière directe par notre webmaster. Le but exclusif des liens apparaissant dans ce site Web est d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site Web. PILOSTOP ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en est pas responsable ; ni ne suggère, invite ou recommande leur visite, elle ne pourra donc pas être tenue responsable du résultat obtenu. PILOSTOP ne peut pas être tenue responsable de la mise en place d’hyperliens de la part de tiers.

3.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou dans la réalisation d’une activité des pages Web incluses ou accessibles depuis le site Web, il faudra envoyer une notification à PILOSTOP, dûment identifié, en précisant les infractions supposées.

3.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies au travers du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actions devant être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles dans ce site Web doivent être comprises comme un guide sans validité légale.

4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui se télécharge dans votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, à une page Web, de stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement, et en fonction des informations contenues et de la manière dont est utilisé l’équipement, ils peuvent servir à reconnaître l’utilisateur.

À quoi servent les cookies utilisés par cette page Web, et quels sont-ils ?

Cette page Web utilise les cookies pour une série de fins, telles que:

Analyse statistique : les cookies statistiques aident les propriétaires de pages Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les pages Web en réunissant et en facilitant des informations, telles que le nombre d’utilisateurs pour ainsi mesurer et effectuer l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du service.

Le détail des cookies utilisés dans cette page Web est le suivant:

Cookies

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_DIY_SB

Nom

Analítica 1&1 IONOS

Type

De tiers

But

Cookie de session relative au serveur d’hébergement 1&1 pour information statistique des visites reçues par le site Web. N’identifie pas l’utilisateur. C’est un cookie de session, qui périme

à la fin de la session dans le navigateur.

En savoir plus

1&1 IONOS:

https://www.ionos.es/cookies

Remarque : les cookies de type « propre » ne sont utilisés que par le propriétaire de ce Web, et les cookies de « tiers » sont utilisés par le fournisseur du service détaillé dans le tableau précédent.

Comment désactiver ou éliminer ces cookies?

Vous pouvez permettre, bloquer ou supprimer les cookies installés dans votre appareil en configurant les options du navigateur installé dans celui-ci:

Autres navigateurs

Consultez la documentation du navigateur installé.

Complément de désactivation pour navigateurs de Google Analytics

Si vous souhaitez refuser les cookies analytiques de Google Analytics dans tous les navigateurs, afin qu’aucune information vous concernant ne soit envoyée à Google Analytics, vous pouvez télécharger un complément réalisant cette fonction depuis ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement de vos données

PiLOSTOP SL. B65178246.

C/ CARME KARR, 1 POL. IND. LES VIVES – 08295 – SANT VICENÇ DE CASTELLET – BARCELONA.

938749834.

info@pilostop.com.

Transfert de données à des pays tiers

Les transferts de données à des pays tiers suivants sont prévus:

Google, à titre de Hosting de courrier électronique (Gmail). La garantie de ce transfert est établie au travers de : existence d’une décision d’adéquation de la Commission. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur: https://policies. google. com/privacy?hl=es.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation si chez PILOSTOP SL. nous traitons, ou non, des données personnelles la concernant.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Elles ont de même le droit à la portabilité de leurs données.

Dans certaines circonstances, les personnes intéressées pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances, et pour des raisons relatives à leur situation particulière, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, PILOSTOP SL. cessera de traiter les données, sauf pour motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Elle pourra exercer matériellement ses droits de la manière suivante: en s’adressant au responsable du traitement.

Lors de l’envoi de communications commerciales, en utilisant comme base juridique l’intérêt légitime du responsable, la personne intéressée pourra s’opposer au traitement de ses données à cette fin.

Le consentement octroyé est pour toutes les fins indiquées dont la base légale est le consentement de la personne intéressée. Elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Si elle pense que ses droits ont été bafoués concernant la protection de ses données personnelles, notamment si elle n’est pas satisfaite dans l’exercice de ses droits, elle peut présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente en matière de protection des données au travers de son site Web: www.aepd.es.

6.1. Traitement des données personnelles d’éventuels clients et contacts via Web

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles?

Chez PILOSTOP SL. nous traitons les informations que les personnes intéressées nous fournissent afin de répondre à leur demande et de leur envoyer des communications commerciales, ainsi que nos bulletins.

Durée de conservation de vos données

Les données seront conservées tant que la personne intéressée n’en demande pas la suppression.

Nature de la légitimation du traitement de vos données

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données:

Exécution d’un contrat: prestation des services sollicités
Consentement de la personne intéressée: satisfaire sa sollicitude et lui envoyer des communications commerciales, ainsi que nos bulletins.

Destinataires de vos données

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale.

6.2 6.2. Traitement des données personnelles des contacts de courrier électronique

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles?

Chez PILOSTOP SL nous traitons les informations que les personnes intéressées nous fournissent afin de leur délivrer les services demandés, de répondre à leurs demandes d’information et de leur envoyer des communications commerciales.

Durée de conservation de vos données

Les données seront conservées tant que la personne intéressée n’en demande pas la suppression.

Nature de la légitimation du traitement de vos données

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données:

Exécution du contrat: prestation des services sollicités

Intérêt légitime du responsable: envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits.
Consentement de la personne intéressée: envoi de communications commerciales sur nos services et/ou produits sur la base de sollicitudes préalables entretenues avec le responsable du traitement.

Destinataires de vos données

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale.

6.3. Traitement des données personnelles de vidéo-surveillance

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles?

Chez PILOSTOP SL nous traitons les informations que les personnes intéressées nous fournissent afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.

Aucune décision automatisée ne sera prise à partir des données fournies.

Durée de conservation de vos données

Les données seront conservées 30 jours maximum, sauf communication aux forces armées ou policières, et/ou aux tribunaux.

Nature de la légitimation du traitement de vos données

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données:

Mission d’intérêt public : Garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.

Destinataires de vos données

Les données seront communiquées aux destinataires suivants:

Le cas échéant, les forces armées et policières ainsi que les tribunaux, afin d’apporter les images si un délit a été commis.